La présentation des grands projets en France

Publié le par Alambic City

La présentation des grands projets en France
La présentation des grands projets en France
par Bernard Beauzamy
Novembre 2017
 
I. L'intérêt général
Nous avons récemment organisé un colloque sous le titre "la gestion des grands projets" (voir http://www.scmsa.eu/archives/SCM_CLQ_2017_11.pdf) ; les intervenants ont fait part de leurs inquiétudes : ils observent, pour les projets en France et dans lesquels l'État est partie prenante, des dérives significatives, en coût et en délais, principalement du fait d'une opposition systématique d'une partie de la population. Dominique Maillard (ancien président de RTE) intitule son exposé "La liaison électrique France - Espagne, une si longue histoire (1980-2015) plus de 30 ans de palabres, 3 ans de travaux et un coût multiplié par 8" (par rapport à une ligne THT usuelle). Il conclut : "La notion d’intérêt général n’existe plus ou, du moins, n’a plus de portée auprès du public. Les professions de foi contraires ne sont qu’hypocrisie."
Je ne crois pas que la notion d'intérêt général ait jamais existé auprès du public. Simplement, jusqu'à un passé récent, on ne lui demandait pas son avis. L'État, conseillé par des organismes généralement compétents (EDF, SNCF, CEA, BRGM, etc.) agissait de manière "régalienne": il prenait ses décisions au nom de ce qu'il appelait l'intérêt général, à partir d'études menées par des "grands commis de l'État", presque toujours compétents et intègres. C'est ainsi que, selon Wikipedia : "EDF est chargée de mettre en place le programme électronucléaire français [...] De1963 à 1971, six réacteurs EDF sont mis en service : trois sur le site de Chinon, deux à Saint-Laurent-des-Eaux et un à Bugey". Cela résultait d'une décision politique au plus haut niveau, prise par le Général de Gaulle ; un tel déroulement, en un temps aussi bref, serait impossible aujourd'hui.
 
II. Perte de compétences de l'État
L'état régalien s'est dessaisi de ses attributions, vers le bas d'une part (c’est-à-dire au profit des Régions et des Départements), vers le haut d'autre part (au profit de la Commission Européenne). Il en a résulté :
- une perte de compétences évidente : ni les Régions, ni Bruxelles, n'ont les compétences scientifiques nécessaires pour la gestion des grands projets et l'État a progressivement perdu les siennes, puisqu'elles ne sont plus sollicitées ;
- une cacophonie évidente, où chacun essaie de se faire une place. C'est à celui qui braillera le plus fort. Comme le souligne très justement Dominique Maillard, l'argument de la peur est souvent utilisé par les opposants à un projet ; il s'agit d'agiter des peurs quelconques pour émouvoir le public et tout est bon à prendre : les champs magnétiques, les radiations, le bruit, les odeurs, etc.
 
III. Quelques observations
La SCM est souvent consultée pour l'assistance scientifique aux grands projets (voir notre fiche http://scmsa.eu/fiche/SCM_Scientific_Assistance.pdf) ; en plus de vingt années d'observations, nous avons pu dégager quelques conclusions en ce qui concerne les projets français.
Il est normal que la population veuille être informée et considère qu'elle a son mot à dire. Mais la contrepartie de la démocratie est l'éducation. Or, sur les trente dernières années, l'éducation scientifique, l'esprit scientifique, ont beaucoup reculé. C'est Jacques Chirac qui a ouvert la "boîte de Pandore" en introduisant en 2005 le principe de précaution dans la Constitution. Depuis, chacun trouve légitime d'avoir peur de tout. Aucune des découvertes faites au cours des 500 dernières années ne pourrait l'être aujourd'hui. L'imprimerie ne pourrait plus être inventée, puisque les caractères sont en plomb, métal toxique.
On ne peut pas démontrer scientifiquement que quelque chose est sans danger. L'eau pure, le lit, les fraises des bois, sont impliqués dans des décès. Il y a d'innombrables "experts" dont l'unique occupation est de chercher à incriminer les activités humaines, à démontrer qu'elles peuvent être nocives d'une manière ou d'une autre. L'Organisation Mondiale de la Santé, la Commission Européenne, dépourvues de compétences propres, se sont fait une spécialité de propager la terreur. Il est facile (nous l'avons fait à plusieurs reprises, voir notre fiche "santé" http://scmsa.eu/fiches/SCM_Sante.pdf) de démontrer que leurs arguments sont dépourvus de valeur scientifique, mais cela a peu d'impact auprès de la population et n'empêche pas les mêmes arguments de revenir le mois suivant, l'année suivante, et ainsi de suite "ad nauseam".
Les entreprises qui cherchent à gérer ce type de grand projet sont confrontées à deux ennemis, particulièrement redoutables parce que ce sont des ennemis internes : leur direction de l'environnement et leur direction de la communication. Dans chaque entreprise, la direction de l'environnement vit précisément des peurs environnementales, tout comme la direction de la communication. Pour elles, il faut "pactiser" avec les adversaires, ce qui se traduit par des partenariats douteux, des invitations suspectes, des subventions déguisées, des badges que l'on arbore, des pandas que l'on promène, etc. Bien entendu, les adversaires, tout heureux de cette manne, en réclameront toujours davantage. L'entreprise, même lorsqu'elle est sûre de son bon droit et de la parfaite qualité de ses process, n'ose pas une attaque frontale.
Prenons un exemple concret. On entend des gens se plaindre des antennes-relais (antennes de télécoms) qui seraient à l'origine de bien des maux. Or ces plaintes visent parfois des antennes non raccordées. D'où notre suggestion : installons un peu partout des antennes factices ; faisons constater par huissier que l'antenne n'émet aucune onde et, si quelqu'un l'accuse de maux divers en réclamant un dédommagement, portons plainte pour tentative d'escroquerie en bande organisée (dix ans de prison, 750 000 euros d'amende par personne). Je parie qu'en six mois la France guérit définitivement de la "maladie des antennes".
Ici, il faudrait revenir, dans l'éducation, aux bases d'une culture scientifique qui semble avoir disparu depuis quelques dizaines d'années. Les jeunes devraient apprendre que le champ magnétique terrestre existe, la radioactivité naturelle aussi, que la température et la composition de l'atmosphère sont variables, etc. Honte à la Commission Européenne ! Du fait de sa lutte permanente contre le CO2, tous les jeunes Français aujourd'hui sont persuadés que le dioxyde de carbone est un polluant et un poison ! Voilà une régression intellectuelle bien claire et bien caractérisée ; parviendrons-nous jamais à l'inverser ?
 
IV. Quelques recommandations
Mais enfin, avec le peu de bases scientifiques dont la population dispose encore, et avec le peu de moyens que les entreprises savent encore y consacrer, il reste des possibilités d'action pour faire aboutir les grands projets en France.
 
Voici nos recommandations :
 
1. Un dossier clair
Le dossier scientifique, présenté en appui du projet, doit être clair et compréhensible par tous.
Les "experts" maison ont une forte tendance à l'arrogance : ils affichent des arguments pseudo-scientifiques, souvent d'apparence mathématique, dont le résumé pourrait être "faites-nous confiance, nous sommes experts". La population n'est pas disposée à admettre cet argument d'autorité, et nous non plus. Une "démonstration de sûreté", par exemple, est une démonstration tout
court, et l'Autorité de Sûreté Nucléaire est fondée à demander comment les incertitudes sont prises en compte. Le dossier doit faire en sorte de rendre publics toutes les données et tous les raisonnements. En ce qui nous concerne, lorsque nous procédons de la sorte, nous ne rencontrons jamais d'opposition (voir par exemple, pour l'évaluation de la durée de retour de crues: http://www.scmsa.eu/archive/SCM_COSEA_Rapport_Crues_Vienne_2013_10_01.pdf).
 
2. Éviter les discussions oiseuses
L'opposition, lorsqu'elle est clairement malhonnête et déloyale, ne doit pas faire l'objet d'un débat, ou d'une négociation, qui lui donnerait une légitimité qu'elle ne possède pas. Les tenants du projet scientifique présentent leurs données, leurs raisonnements, et doivent s'abstenir de toute argutie, surtout avec la presse. Au besoin, si celle-ci (comme c'est souvent le cas) rend compte du projet en des termes biaisés et malhonnêtes, il faut exiger un droit de réponse. Le journaliste n'a pas le droit de travestir les faits.
 
3. Ne pas donner au dossier une apparence scientifique factice
On peut très facilement (c'est l'approche universitaire typique) introduire des fonctions d'utilité, des pondérations, des coefficients, et ramener l'ensemble du problème "prise de décision" à la minimisation d'un coût. Mais une telle approche est totalement factice, parce que les fonctions d'utilité sont déterminées "à dire d'expert". Le public, voyant cela, se mettra à hurler à juste titre, parce que les choix légitimes sont dissimulés derrière un jargon destiné à les rendre inaccessibles au commun des mortels.
On croirait lire du Jankélévitch : le "Je ne sais quoi et le presque rien", converti en intégrales multiples en coordonnées sphériques par un laboratoire universitaire, grâce au financement de la Commission Européenne.
 
Prenons un exemple concret pour bien illustrer ceci.
 
Il y a deux ans, nous avons été consultés par SNCF/Réseau : il s'agissait de donner un avis sur la présentation au public d'un projet de ligne nouvelle.
Un outil avait été réalisé par une équipe universitaire : il portait sur 68 critères et chacun se voyait attribuer un poids. A la fin, une "optimisation" permettait de choisir la "meilleure" solution. Nous avons vivement contesté une telle approche, parce que la solution retenue dépend en définitive des critères choisis et du poids qu'on leur affecte. Nous avons proposé, à la place, de retenir seulement quatre "critères", qui seraient l'efficacité du transport (temps, correspondances, etc.), la participation à l'économie locale, l'impact sur l'environnement, le coût. Après quoi, on propose au public un petit nombre de "scénarios" (quatre ou cinq au maximum), en expliquant bien les avantages et les inconvénients de chaque scénario pour chacun des critères. Par exemple : tel scénario va vite, mais coûte cher, participe peu à l'économie locale, etc. Ensuite, les gens se débrouillent pour faire leur choix. Le rôle du scientifique est d'éclairer le choix, et non de se substituer à l'exercice de la démocratie.
 
4. Bien faire intervenir les coûts
Lors de notre colloque, la notion de coût apparaît clairement pour les décideurs, mais elle n'est pas prise en compte par la population, qui ne la connaît pas. Le fait que la ligne THT soit enterrée ou aérienne n'a pas d'impact sur le coût de l'électricité payé par le consommateur, du moins à court terme. Elle n'aura jamais d'impact sur le consommateur local, puisque le prix de l'électricité est le même dans tout le pays. Néanmoins, les décideurs devraient mentionner les coûts de revient du projet et dire que, d'une manière ou d'une autre, un jour ou l'autre, ils devront être payés par le contribuable et/ou le consommateur.
 
5. Dédommager les personnes concernées
Il est normal que les voisins d'une ligne THT manifestent une mauvaise humeur, indépendamment de toute menace pour leur santé, tout simplement parce que la valeur de leurs biens va diminuer ; il en est de même des voisins d'une usine de retraitement, d'une station d'épuration, etc. Il est légitime, dans ces conditions, qu'ils reçoivent une compensation financière. Il ne s'agit pas "d'acheter les consciences", comme le dit très justement Dominique Maillard, mais d'une somme d'argent que l'organisateur du projet versera par exemple à la ville concernée, au Département, pour leur permettre de construire d'autres équipements qui viendront renforcer l'attractivité et créer des emplois.
Revenons à l'exemple de la ligne THT au travers des Pyrénées centrales. Certaines des vallées concernées avaient déjà développé des remontées mécaniques, avec des pylônes (par nature disgracieux). Ces remontées mécaniques génèrent un revenu annuel et RTE aurait pu proposer aux acteurs locaux de les dédommager en versant une redevance annuelle du même ordre que celle obtenue par les remontées mécaniques. On peut dire que, pour la ligne THT, RTE "loue" des terrains et qu'il n'est pas inconcevable de verser une compensation financière aux riverains, même si la ligne THT est à l'évidence faite pour le bien collectif.
Le montant de telles compensations est, à l'évidence, extrêmement faible devant les coûts induits par les retards et les changements d'orientation des grands projets. Il serait en outre très satisfaisant, à chaque fois que cela est possible, d'inclure un impact direct du grand projet sur l'emploi local. L'acceptation par le public en sera grandement facilitée et c'est toujours possible si le projet est, dès le début, conçu avec cette préoccupation.
 
Bernard Beauzamy

 

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