La plantation par anticipation et son processus labyrinthique administratif français

Publié le par Alambic City

 

Vigne enneigé février 2012

 

S'il m'arrive parfois de m'emporter un peu trop facilement sur les lenteurs de notre belle administration, c'est parce que je suis souvent impatient probablement un peu trop terre à terre ! Mais lorsqu'arrivent les beaux jours du début de saison et que les champs sont prêts à accueillir de nouvelles plantations, mon sens paysan a du mal à comprendre que ce chantier capital doit être repoussé parce que des formulaires attendent une signature dans un bureau...

 

L'obtention de la demande de replantation par anticipation nécessite de commencer les démarches de bonne heure et il vous faudra, si tel est votre choix, vous armer de patience et d'accepter la lenteur des administrations concernées.

L'Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac rappelle dans sa lettre mensuelle d'information du mois de janvier le parcours du combattant que représente cette procédure à la quelle doivent se livrer les viticulteurs qui préféreraient participer à un travail plus concret et plus productif. En voici le brillant récapitulatif :

 

Retour des formulaires

Le dossier de demande d’autorisation de replantation par anticipation est à constituer au plus tard le 30 juin de l’année N (sauf changement de date par FranceAgriMer) pour une replantation prévue au printemps N+1. Il est donc primordial que vous anticipiez votre prévisionnel de plantation. L’UGVC vous propose un service d’envoi automatisé de formulaire pour vous éviter d’omettre toute date butoir alors n’hésitez pas à nous contacter.

Caution bancaire

Une fois votre demande étudiée par les services de FranceAgriMer, ceux-ci reviendront vers vous pour vous inviter à constituer votre caution bancaire. Cette dernière, qui est une obligation réglementaire, peut être constituée de deux façons : soit par chèque de banque pour une valeur de 2 200 €/ha, soit par cautionnement bancaire. La première solution a le désavantage que le chèque de banque (qui est certifié par la banque et donc payant) est débité par FranceAgriMer qui ne vous remboursera qu’une fois l’arrachage compensateur effectué et le contrôle de la réalité de cet arrachage fait par les douanes (soit au minimum 2,5 ans plus tard). Le cautionnement bancaire consiste, pour sa part, à ce que la banque se constitue caution pour vous, ce qui engendre une ouverture de dossier de cautionnement et des frais de gestion mais pas de débit de votre compte. Tant que cette étape n’est pas réalisée, votre dossier est en attente. Nous vous conseillons doncd’être réactifs lorsque vous recevrez l’invitation de FranceAgriMer à constituer cette caution.

Arrêté départemental nominatif

Etant donné qu’il s’agit d’une dérogation à la réglementation sur les replantations, l’autorisation de replanter par anticipation est délivrée par le Préfet de département. A ce moment, vous recevrez votre plan de replantation par anticipation de la part de FranceAgriMer. Les premiers arrêtés interviennent généralement vers le mois de février mais les derniers peuvent intervenir tardivement (mai voire juin) selon que vous ayez tardé à répondre ou non.

Autorisation de plantation

Une fois que vous avez reçu l’autorisation de la part de FranceAgriMer, il vous appartient d’aller faire votre déclaration d’intention de plantation auprès des services du centre de la viticulture dont vous dépendez. Sous réserve du respect du délai imposé par les douanes, vous pourrez alors procéder à la plantation.

Arrachage compensateur

L’arrachage compensateur doit intervenir au cours des deux campagnes suivant celle de replantation. Bien entendu, vous devrez, avant de procéder à celui-ci, faire votre déclaration d’intention d’arrachage auprès des douanes.

Demande de mainlevée de caution

Une fois que vous aurez obtenu votre déclaration d’achèvement de travaux d’arrachage des douanes, vous pourrez alors demander à FranceAgriMer de lever la caution bancaire. Pour ce faire, vous devrez faire un courrier de demande de main-levée aux services de FranceAgriMer (Bordeaux ou Poitiers, selon lequel vous a octroyé l’autorisation) accompagné de la copie de votre déclaration d’achèvement de travaux d’arrachage. Pour vous simplifier la démarche, nous tenons à votre disposition un courrier type de demande.

Caution bancaire

L’UGVC négocie pour vous. A la suite des contacts pris par l’UGVC, le Crédit agricole et le CIC proposent des conditions particulières aux adhérents du syndicat. Dans tous les cas et quel que soit votre organisme bancaire, n’hésitez pas à faire jouer votre relation de clientèle pour négocier au mieux vos conditions. Le Crédit agricole Charente-Périgord propose à ses clients de leur offrir les frais de gestion des cautions bancaires pour autant qu’un plan de financement soit mis en place. Pour les clients de la Caisse Charente-Maritime Deux-Sèvres, la facturation sera étudiée de façon globale et personnalisée. Le CIC quant à lui offre les frais de gestion des cautions bancaires pour ses clients adhérents de l’UGVC.

Publié dans Le Cognac

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